Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1966 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1966
Publié le11 décembre 1966
PublicationJORF du 11 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000437546
RéférenceArrêté du 23 novembre 1966 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-04-1949, JO du 11 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).