Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1 (CREATION DE 18 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES) DE L'A. DU 13-11-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1953
Publié le4 avril 1953
PublicationJORF du 4 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250714
RéférenceArrêté du 2 avril 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1 (CREATION DE 18 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES) DE L'A. DU 13-11-1947, JO du 4 avril 1953Légifrance →

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Arrêté du 19 novembre 1947 · modifie
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