Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1955 IL EST FIXE DES TAUX D'INTERET AUX AVANCES POUR LES SINISTRES DE DOMMAGES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1955
Publié le1er octobre 1955
PublicationJORF du 1 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000250728
RéférenceArrêté du 30 septembre 1955 IL EST FIXE DES TAUX D'INTERET AUX AVANCES POUR LES SINISTRES DE DOMMAGES DE GUERRE, JO du 1er octobre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-112 du 13 août 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).