Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1945 INDEMNITE DE LOGEMENT AUX AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET AUX AGENTS DES PHARES ET BALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1945
Publié le12 janvier 1945
PublicationJORF du 12 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000250765
RéférenceArrêté du 9 janvier 1945 INDEMNITE DE LOGEMENT AUX AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET AUX AGENTS DES PHARES ET BALISES, JO du 12 janvier 1945Légifrance →

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Décret du 25 septembre 1939 · modifie
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