Journal officiel · Décret
Décret du 25 septembre 1939 SUPPLEMENT DE TRAITEMENTS ET INDEMNITES DIVERSES DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 septembre 1939
Publié le30 septembre 1939
PublicationJORF du 30 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000302063
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Cité par 9 textes
Arrêté du 4 janvier 1940 · application
Arrêté du 9 janvier 1945 · modifie
Décret n°47-1026 du 5 juin 1947 · modifie
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Décret n°69-454 du 20 mai 1969 · modifie
Décret n°73-263 du 6 mars 1973 · modifie
Décret n°74-289 du 9 avril 1974 · modifie