Journal officiel · Décret

Décret n°61-238 du 7 mars 1961 ABROGE ET REMPLACE LE DERNIER AL. DU PAR. B DE L'ART. 4 DU D. DU 25-09-1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1961
Publié le11 mars 1961
PublicationJORF du 11 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000508060
RéférenceDécret n°61-238 du 7 mars 1961 ABROGE ET REMPLACE LE DERNIER AL. DU PAR. B DE L'ART. 4 DU D. DU 25-09-1939, JO du 11 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 septembre 1939 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-263 du 6 mars 1973 · modifie
Décret n°73-263 du 6 mars 1973 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).