Journal officiel · Décret

Décret n°73-263 du 6 mars 1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE SCOLARITE ALLOUEE AUX AGENTS DES PHARES ET BALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1973

NatureDécret

Signé le6 mars 1973

Publié le13 mars 1973

PublicationJORF du 13 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000494611

Référence

Décret n°73-263 du 6 mars 1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE SCOLARITE ALLOUEE AUX AGENTS DES PHARES ET BALISES, JO du 13 mars 1973

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 25 septembre 1939 · modifie

Décret n°61-238 du 7 mars 1961 · modifie

Cité par 7 textes

Arrêté du 15 janvier 1980 · application

Arrêté du 31 décembre 1981 · application

Arrêté du 2 janvier 1986 · application

ARRETE · application

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