Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE SCOLARITE ACCORDEE AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES. APPLICATION DU DECRET 73-263 DU 06-03-1973. MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-03-1973 (51F PAR MOIS DE SCOLARITE POUR CHAQUE ENFANT). ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1980
Publié le20 janvier 1980
PublicationJORF du 20 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836155
RéférenceArrêté du 15 janvier 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE SCOLARITE ACCORDEE AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES. APPLICATION DU DECRET 73-263 DU 06-03-1973. MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-03-1973 (51F PAR MOIS DE SCOLARITE POUR CHAQUE ENFANT). ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1977, JO du 20 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°73-263 du 6 mars 1973 · application
Arrêté du 13 mars 1973 · modifie
Arrêté du 21 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).