Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE SCOLARITE DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le17 janvier 1982
PublicationJORF du 17 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654334
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE SCOLARITE DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 17 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°73-263 du 6 mars 1973 · application
Arrêté du 13 mars 1973 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).