Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1973 TAUX DE L'INDEMNITE DE SCOLARITE AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1973
Publié le28 mars 1973
PublicationJORF du 28 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000675643
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 21 mars 1977 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge