Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1026 du 5 juin 1947 relatif au supplément de traitement du personnel des phares et balises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1947
Publié le10 juin 1947
PublicationJORF du 10 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000845678
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 25 septembre 1939 · modifie