Journal officiel · Décret

Décret n°55-539 du 14 mai 1955 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. DU 25-09-1939 : INDEMNITES DE VIVRES EN MER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1955
Publié le18 mai 1955
PublicationJORF du 18 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000686504
RéférenceDécret n°55-539 du 14 mai 1955 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. DU 25-09-1939 : INDEMNITES DE VIVRES EN MER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES, JO du 18 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 septembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).