Journal officiel · Décret

Décret n°69-454 du 20 mai 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 (PAR. A) DU DECRET DU 25-09-1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1969
Publié le24 mai 1969
PublicationJORF du 24 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334077
RéférenceDécret n°69-454 du 20 mai 1969 MODIFICATION DE L'ART. 4 (PAR. A) DU DECRET DU 25-09-1939, JO du 24 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 septembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-289 du 9 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).