Journal officiel · Décret

Décret n°74-289 du 9 avril 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR VIVRES EN MER AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 avril 1974

Publié le11 avril 1974

PublicationJORF du 11 avril 1974

IdentifiantJORFTEXT000000875664

Référence

Décret n°74-289 du 9 avril 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR VIVRES EN MER AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISE, JO du 11 avril 1974

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Textes cités liens · DILA2

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