Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1993
Publié le14 décembre 1993
PublicationJORF du 14 décembre 1993
NOREQUP9300182A
IdentifiantJORFTEXT000000840929
RéférenceArrêté du 13 octobre 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES, JO du 14 décembre 1993, NOR EQUP9300182ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-289 du 9 avril 1974 · application
Arrêté du 20 janvier 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).