Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER ACCORDEE AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES. LE TAUX DE CETTE INDEMNITE INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 74-289 DU 09-04-1974 EST FIXE A 25 FRANCS PAR JOURNEE DE PRESENCE EFFECTIVE AU PHARE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1980
Publié le26 janvier 1980
PublicationJORF du 26 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652253
RéférenceArrêté du 15 janvier 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER ACCORDEE AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES. LE TAUX DE CETTE INDEMNITE INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 74-289 DU 09-04-1974 EST FIXE A 25 FRANCS PAR JOURNEE DE PRESENCE EFFECTIVE AU PHARE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1977, JO du 26 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-289 du 9 avril 1974 · application
Arrêté du 15 avril 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).