Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NOREQUP8800258A
IdentifiantJORFTEXT000000297484
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-289 du 9 avril 1974 · application
Arrêté du 23 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge