Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1987
Publié le30 janvier 1987
PublicationJORF du 30 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000495179
RéférenceArrêté du 23 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES, JO du 30 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).