Article (sans numéro) JORFARTI000000982503
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1990 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1990
Publié le15 février 1990
PublicationJORF n°39 du 15 février 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP8901447A
IdentifiantJORFTEXT000000166547
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 74-289 du 9 avril 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises,
Article (sans numéro) JORFARTI000001702545
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret du 9 avril 1974 susvisé est fixé à 61 F par journée de présence effective au phare.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173560
Art. 2. - L'arrêté du 27 décembre 1988 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002140648
Art. 3. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 8 février 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel, S. VALLEMONT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-289 du 9 avril 1974 · application