Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 janvier 1991

Publié le12 janvier 1991

PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1991

AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

NOREQUP9001526A

IdentifiantJORFTEXT000000352064

Référence

Arrêté du 3 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité    pour vivres en mer au personnel des phares et balises, JO du 12 janvier 1991, NOR EQUP9001526A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 74-289 du 9 avril 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises,

Article (sans numéro) JORFARTI000001179031

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001757845

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret du 9 avril 1974 susvisé est fixé à 89,50 F par journée de présence effective au phare.

Article (sans numéro) JORFARTI000001507782

Art. 2. - L'arrêté interministériel du 8 février 1990 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000000984301

Art. 3. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.

Fait à Paris, le 3 janvier 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel: Le chef de service, C. SERRADJI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC

Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-289 du 9 avril 1974 · application

Arrêté du 8 février 1990 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge