Journal officiel · Décret

Décret n°59-476 du 21 mars 1959 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. DU 25-09-1939 : INDEMNITE DE VIVRES EN MER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1959
Publié le28 mars 1959
PublicationJORF du 28 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306224
RéférenceDécret n°59-476 du 21 mars 1959 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. DU 25-09-1939 : INDEMNITE DE VIVRES EN MER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES, JO du 28 mars 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 septembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).