Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1946 SEMENCES, GRAINES ET PLANTS : DISSOLUTION DE LA SECTION POMMES DE TERRE ET TOPINAMBOURS DE SEMENCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1946
Publié le18 avril 1946
PublicationJORF du 18 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000250856
RéférenceArrêté du 15 avril 1946 SEMENCES, GRAINES ET PLANTS : DISSOLUTION DE LA SECTION POMMES DE TERRE ET TOPINAMBOURS DE SEMENCES, JO du 18 avril 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 avril 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).