Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1947 RELATIF A LA COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE DU PLANT DE LA POMME DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1947
Publié le28 mai 1947
PublicationJORF du 28 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000654706
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance du 3 août 1944 · application
Arrêté du 15 avril 1946 · modifie