Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 3 août 1944 relative à l'organisation du ravitaillement et de la production agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le3 août 1944
Publié le5 août 1944
PublicationJORF du 5 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000504717
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