Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1955 APPLICATION DU D. 551227 DU 19 SEPTEMBRE 1955 RELATIF AUX PRIMES POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1955
Publié le7 octobre 1955
PublicationJORF du 7 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000250928
RéférenceArrêté du 1 octobre 1955 APPLICATION DU D. 551227 DU 19 SEPTEMBRE 1955 RELATIF AUX PRIMES POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT RURAL, JO du 7 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1227 du 19 septembre 1955 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 29 novembre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).