Journal officiel · Décret
Décret n°55-1227 du 19 septembre 1955 APPLICATION DU D. 55558 DU 20 MAI 1955 (PRIMES POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT RURAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1955
Publié le20 septembre 1955
PublicationJORF du 20 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000675538
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-558 du 20 mai 1955 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 1 octobre 1955 · application
Circulaire du 29 novembre 1955 · application
Décret n°59-992 du 12 août 1959 · modifie
Décret n°60-1228 du 21 novembre 1960 · modifie
Décret n°62-728 du 28 juin 1962 · modifie
Décret n°63-1324 du 24 décembre 1963 · modifie
Décret n°63-1326 du 24 décembre 1963 · modifie
Décret n°72-104 du 4 février 1972 · modifie