Journal officiel · Décret
Décret n°72-104 du 4 février 1972 RELATIF AUX PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1972
Publié le6 février 1972
PublicationJORF du 6 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000876171
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1227 du 19 septembre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-94 du 26 janvier 1978 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*324-19 (Ab)