Journal officiel · Décret
Décret n°78-94 du 26 janvier 1978 RELATIF AUX PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 janvier 1978
Publié le29 janvier 1978
PublicationJORF du 29 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696951
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-104 du 4 février 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*324-10 (Ab) · concordance