Journal officiel · Décret

Décret n°59-992 du 12 août 1959 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 9 DU DECRET 551227 DU 19 SEPTEMBRE 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1959
Publié le20 août 1959
PublicationJORF du 20 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000674008
RéférenceDécret n°59-992 du 12 août 1959 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 9 DU DECRET 551227 DU 19 SEPTEMBRE 1955, JO du 20 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1227 du 19 septembre 1955 · modifie
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