Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1956 MODIFICATION DES ARRETES DU 06-11-1947 INSTITUANT DES CAP DANS LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DES ADMINISTRATIONS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE, ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1956
Publié le19 avril 1956
PublicationJORF du 19 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000250954
RéférenceArrêté du 14 avril 1956 MODIFICATION DES ARRETES DU 06-11-1947 INSTITUANT DES CAP DANS LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DES ADMINISTRATIONS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE, ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, JO du 19 avril 1956Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).