Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1958 MODELE DE TICKETS DE CARBURANT DETAXE PREVUS A L'ARTICLE 3 DU DECRET 1259 DU 5 NOVEMBRE 1951 ET DUREE DE VALIDITE POUR L'ANNEE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1958
Publié le28 février 1958
PublicationJORF du 28 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250974
RéférenceArrêté du 26 février 1958 MODELE DE TICKETS DE CARBURANT DETAXE PREVUS A L'ARTICLE 3 DU DECRET 1259 DU 5 NOVEMBRE 1951 ET DUREE DE VALIDITE POUR L'ANNEE 1958, JO du 28 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1259 du 5 novembre 1951 · application
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