Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1946 MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 6 OCTOBRE 1937, ET, PROROGATION DES LISTES DE SOCIETES POUVANT BENEFICIER DES DISPOSITIONS DU D. DU 01-10-1931. (JUSQU'AU 31-08-46) (AGREMENT DES STES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1946
Publié le25 avril 1946
PublicationJORF du 25 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000251063
RéférenceArrêté du 9 avril 1946 MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 6 OCTOBRE 1937, ET, PROROGATION DES LISTES DE SOCIETES POUVANT BENEFICIER DES DISPOSITIONS DU D. DU 01-10-1931. (JUSQU'AU 31-08-46) (AGREMENT DES STES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION), JO du 25 avril 1946Légifrance →

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Arrêté du 6 octobre 1937 · modifie
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