Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1937 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 12 février 1936. (CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1931

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1937
Publié le9 octobre 1937
PublicationJORF du 9 octobre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000832826
RéférenceArrêté du 6 octobre 1937 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 12 février 1936. (CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1931, JO du 9 octobre 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 février 1936 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 avril 1938 · modifie
Arrêté du 9 avril 1946 · modifie
Arrêté du 26 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).