Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1959 CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES POUR ETRE INSCRITES SUR LES LISTES PREVUES PAR L'ART. 2 DU D. 591025 DU 31 août 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1959
Publié le14 novembre 1959
PublicationJORF du 14 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000801670
RéférenceArrêté du 26 octobre 1959 CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES POUR ETRE INSCRITES SUR LES LISTES PREVUES PAR L'ART. 2 DU D. 591025 DU 31 août 1959, JO du 14 novembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 octobre 1937 · modifie
Décret n°59-1025 du 31 août 1959 · application
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