Journal officiel · Décret
Décret n°59-1025 du 31 août 1959 MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT AVEC LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION, LES ARTISANS, LES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES ET LES SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1959
Publié le4 septembre 1959
PublicationJORF du 4 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673489
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 1 octobre 1931 · modifie
Décret du 13 août 1936 · modifie
Cité par 4 textes
du 6 octobre 1959 · application
Arrêté du 26 octobre 1959 · application
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Code des marchés publics - art. 166 (Ab) · concordance