Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 6 octobre 1959 APPLICATION DU D. 591025 DU 31 août 1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le6 octobre 1959
Publié le15 octobre 1959
PublicationJORF du 15 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000329526
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1025 du 31 août 1959 · application