Journal officiel · Décret

Décret du 13 août 1936 APPLICATION DE LA LOI DU 17 JANVIER 1935

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 août 1936

Publié le18 août 1936

PublicationJORF du 18 août 1936

IdentifiantJORFTEXT000000301348

RéférenceDécret du 13 août 1936 APPLICATION DE LA LOI DU 17 JANVIER 1935, JO du 18 août 1936Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 janvier 1935 · application

Cité par 12 textes

Arrêté du 30 août 1938 · application

Arrêté du 12 novembre 1942 · application

Arrêté du 28 octobre 1943 · application

Arrêté du 24 octobre 1945 · application

Arrêté du 27 novembre 1946 · application

Décret n°47-1693 du 30 août 1947 · modifie

Arrêté du 24 juin 1952 · application

Décret n°59-1025 du 31 août 1959 · modifie