Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1946 SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS (PREVUES PAR LE PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 3 DU DECRET DU 13-08-1936) COMPLEMENT DE LISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1946
Publié le29 novembre 1946
PublicationJORF du 29 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000470264
RéférenceArrêté du 27 novembre 1946 SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS (PREVUES PAR LE PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 3 DU DECRET DU 13-08-1936) COMPLEMENT DE LISTES, JO du 29 novembre 1946Légifrance →

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Décret du 13 août 1936 · application
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