Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1943 STES COOPERATIVES D'ARTISANS. INSCRIPTION SUR LA LISTE DES TRAVAUX RESERVES (PREVU PAR LE PARAGR. 2 DE L'ART. 3 DU DECRET DU 13 août 1936)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1943
Publié le23 novembre 1943
PublicationJORF du 23 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000248090
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 août 1936 · application