Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1944 PROROGATION DES LISTES PUBLIEES PAR L'ARRETE DU 28-10-1943 (SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1944
Publié le15 octobre 1944
PublicationJORF du 15 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000648447
RéférenceArrêté du 11 octobre 1944 PROROGATION DES LISTES PUBLIEES PAR L'ARRETE DU 28-10-1943 (SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS), JO du 15 octobre 1944Légifrance →

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Arrêté du 28 octobre 1943 · modifie
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