Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1945 SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS. COMPLEMENT A LA LISTE DU 28 OCTOBRE 1943
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1945
Publié le14 juin 1945
PublicationJORF du 14 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000468243
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