Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1938 ETABLISSEMENT DES LISTES DE SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET DU 13-08-1936 RELATIF AUX TRAVAUX RESERVES A CES SOCIETES DANS LES ADJUDICATIONS ET MARCHES DE GRE A GRE PASSES AU NOM DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES, ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE ET D'ASSISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1938
Publié le6 septembre 1938
PublicationJORF du 6 septembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000473731
RéférenceArrêté du 30 août 1938 ETABLISSEMENT DES LISTES DE SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET DU 13-08-1936 RELATIF AUX TRAVAUX RESERVES A CES SOCIETES DANS LES ADJUDICATIONS ET MARCHES DE GRE A GRE PASSES AU NOM DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES, ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAISANCE ET D'ASSISTANCE, JO du 6 septembre 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 août 1936 · application
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