Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1938 TRAVAUX RESERVES DANS LES ADJUDICATIONS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1938
Publié le6 septembre 1938
PublicationJORF du 6 septembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000277700
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 août 1936 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 octobre 1943 · modifie