Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1943 SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS D'ART
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1943
Publié le23 novembre 1943
PublicationJORF du 23 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000428125
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 13 août 1936 · application
Arrêté du 30 août 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 octobre 1944 · modifie