Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1942 SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS. (LISTE) (APPLICATION DU PARAGR. 2 DE L'ART. 8 DU DECRET DU 13 août 1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1942
Publié le19 novembre 1942
PublicationJORF du 19 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000649088
RéférenceArrêté du 12 novembre 1942 SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISANS. (LISTE) (APPLICATION DU PARAGR. 2 DE L'ART. 8 DU DECRET DU 13 août 1936, JO du 19 novembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 août 1936 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mai 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000649088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).