Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1936 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1931
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1936
Publié le15 février 1936
PublicationJORF du 15 février 1936
IdentifiantJORFTEXT000000653080
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 1 octobre 1931 · application
Arrêté du 3 novembre 1931 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 octobre 1937 · modifie