Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1948 INTERDICTION AUX MINEURS DE DIX HUIT ANS DES PARIS AU PARI MUTUEL SUR LES CYNODROMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 août 1948
Publié le20 août 1948
PublicationJORF du 20 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000251203
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 juillet 1937 · modifie