Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1937 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL SUR LES COURSES DE LEVRIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1937
Publié le10 juillet 1937
PublicationJORF du 10 juillet 1937
IdentifiantJORFTEXT000000472798
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