Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1948 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 5 février 1947 (INDICE DE CETANE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1948
Publié le1er septembre 1948
PublicationJORF du 1 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000251213
RéférenceArrêté du 19 août 1948 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 5 février 1947 (INDICE DE CETANE), JO du 1er septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1947 · modifie
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