Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1947 CARACTERISTIQUES DU GAS-OIL MOTEUR DESTINE A L'ALIMENTATION DES MOTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1947
Publié le11 février 1947
PublicationJORF du 11 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000468272
RéférenceArrêté du 5 février 1947 CARACTERISTIQUES DU GAS-OIL MOTEUR DESTINE A L'ALIMENTATION DES MOTEURS, JO du 11 février 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 août 1948 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).